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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ


première lecture


[n° 2011-672 (2, 3, 8, 9 et 10 février 2011)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Articles additionnels après l’article 1er A

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 21-24 du code civil - Conditions d'assimilation à la communauté française requises pour une naturalisation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 21-27-1 du code civil - Obligation de déclaration des autres nationalités possédées, conservées ou abandonnées en vue de l'acquisition de la nationalité française)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 25 du code civil - Possibilité de déchoir de la nationalité française les auteurs de meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner contre les dépositaires de l'autorité publique)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 26-3 du code civil - Extension du délai pendant lequel l'administration peut refuser d'enregistrer une déclaration de nationalité française à raison d'un mariage, en cas d'opposition formée par le Gouvernement)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5

Articles additionnels après l'article 5 bis

Article 7 (art. 221-4 du CESEDA - Notification et exercice des droits en zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 222-1-1 [nouveau], art. L. 222-3 du CESEDA - « Purge des nullités » invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le juge des libertés et de la détention)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 222-3 du CESEDA - Délai fixé au JLD pour statuer sur la prolongation du maintien en zone d'attente et motifs justifiant le refus de prolongation)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 222-6 du CESEDA - Caractère suspensif de l'appel du parquet)

. (texte intégral du JO)

Article 17 A (art. L. 121-4-1 [nouveau] du CESEDA - Droit au court séjour des ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 A

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

Article additionnel après l'article 18

. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 313-15 [nouveau] du CESEDA - Conditions d'attribution d'un titre de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs)

. (texte intégral du JO)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 315-4 et L. 315-6 du CESEDA - Assouplissement des dispositions relatives à la carte « compétences et talents »)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21 bis

. (texte intégral du JO)

Article 21 ter (art. L. 623-1 et L. 623-3 du CESEDA - Pénalisation des « mariages gris »)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21 ter

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification de la procédure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Création d'une interdiction de retour sur le territoire français)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'obligation de quitter le territoire applicable aux ressortissants de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 513-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Condition de l'exécution d'office des OQTF et des interdictions de retour)

. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Placement en rétention par l'autorité administrative pour une durée de cinq jours)

. (texte intégral du JO)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions d'exercice des droits en rétention)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-1 ; L. 561-2 et L. 561-3 [nouveau] ; art. L. 571-1 et L. 571-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'assignation à résidence)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 512-1 à L. 512-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant le juge administratif pour le contentieux de l'obligation de quitter le territoire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 34

. (texte intégral du JO)

Article 41 (art. L 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Passage à 45 jours de la durée maximale de rétention - Modification du régime de la deuxième prolongation de rétention)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 61 (art. L. 8254-2-1 et L. 8254-2-2 [nouveaux] du code du travail - Obligations et responsabilité du maître d'ouvrage découlant du recours par un sous-traitant à l'emploi d'étrangers sans titre)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 61

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 74 bis (art. L. 731-2 du CESEDA - Bénéfice de l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile)

. (texte intégral du JO)

Article 75 (art. L. 741-4 du CESEDA - Hypothèses justifiant l'examen d'une demande d'asile selon la procédure prioritaire)

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l’article 75 ter

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 75 quater A

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)