Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Première partie :

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 4

Article 5 (art. 199 novovicies du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - dispositif « Pinel »)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (nouveau) (Art. 199 undecies F du code général des impôts - Possibilité pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie d'écarter l'application du dispositif d'incitation fiscale en faveur du logement locatif intermédiaire - dispositif « Pinel »)

Article 6 (Art. 790 H [nouveau], 790 I [nouveau] et 1840 G ter du code général des impôts - Incitation à la libération du foncier constructible et à la construction de logements par l'aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Articles additionnels après l’article 6

Article 6 bis (nouveau) (Art. 150 U du code général des impôts - Extension de l'exonération temporaire d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers à tout acquéreur s'engageant à construire des logements sociaux)

Articles additionnels après l’article 6 quater

Première partie :

Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)

Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)

Articles additionnels après l'article 16

Première partie :

Articles additionnels après l'article 16 (suite)

Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

  Demande de réserve :

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Article 19 (art. 302 bis Y, 1001 et 1018 A du code général des impôts, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1er, 3, 28, 64-1-2 et 67 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 23-2-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et art. 28 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle)

Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)

Deuxième partie :

  Conseil et contrôle de l'Etat :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Etat B

Article 57 (art. 26 de la loi n° 2009 594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Suppression de l'aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2015)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

Article 59 septies (nouveau)

Etat D

Article additionnel après l'article 64

Deuxième partie :

  Égalité des territoires et logement :

  Organisation des travaux :

  Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Etat D

Deuxième partie :

  Médias, livres et industries culturelles - Compte de concours financier : Avances à l'audiovisuel public :

  Médias, livre et industries culturelles :

Etat B

Article 56 quinquies (nouveau)

  Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Etat D

Deuxième partie :

  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

  Direction de l'action du Gouvernement :

Etat B

  Budget annexe : publications officielles et information administrative :

Etat C

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

  Ecologie, développement et mobilité durables :

Etat B

Article 50 ter (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts et 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Affectation de la taxe de l'aviation civile au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

Article 50 quater (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts - Exonération des passagers en correspondance de la taxe de l'aviation civile)

Articles additionnels après l'article 50 quinquies

  Budget annexe : contrôle et exploitation aériens :

Etat C

  Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres :

Etat D

  Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

Etat D

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Articles non rattachés :

Article 44 duodecies (nouveau) (art. 1599 quater C et 1599 quater D [nouveaux] du code général des impôts - Taxes perçues au profit de la région Île-de-France)

Articles additionnels après l'article 44 duodecies

Article 44 terdecies (nouveau) (art. 1735 ter du code général des impôts - Modification de la sanction pour défaut de présentation de la documentation relative aux prix de transfert)

Articles additionnels après l'article 44 terdecies

Article 44 quaterdecies (nouveau) (art. 1740 C (nouveau) du code général des impôts - Amende fiscale pour les conseils apportant leur concours à des montages d'évasion fiscale)

Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies

Article 44 quindecies (nouveau) (art. L. 80 C du livre des procédures fiscales - Publication de la liste des organismes ayant reçu une réponse positive de l'administration sur leur éligibilité aux réductions d'impôts au titre des dons)

Article 44 sexdecies (nouveau) (art. L. 169 et L. 176 du livre des procédures fiscales - Suppression du délai de reprise de l'administration de trois à deux ans pour les adhérents d'organismes de gestion agréés)

Article additionnel après l’article 44 sexdecies

Article 44 septdecies (nouveau) (art. 29 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 - Association du Parlement à l'observatoire des contreparties)

Article additionnel après l'article 44 septdecies

Article 44 octodecies (nouveau) (art 200-0 A du code général des impôts - Modification du plafond applicable au dispositif « Pinel » en outre-mer)

Articles additionnels après l'article 44 octodecies

Articles additionnels avant l’article 45

  Seconde délibération :

Article 40 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales)

Article liminaire (Pour coordination)

Article 31 et état A (Pour coordination)