Interventions de M. Yvon COLLIN

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 9

Article 20 (art. L. 2333-4, art. L. 3333-3 et art. L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales - Simplification des règles de fixation des coefficients multiplicateurs de taxe locale sur la consommation finale d'électricité)

Articles additionnels après l'article 20 septies

Article 20 nonies (nouveau) (art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)

Articles additionnels après l’article 20 nonies

Article 21 (art. 39 quinquies D, 44 sexies, 44 septies, 44 quindecies, 125-0 A, 239 sexies D, 1465, 1465 A, 1465 B, et 1602 A du code général des impôts - Prorogation de certains dispositifs zonés d'exonérations fiscales, AFR, ZRR)

Article 30 sexdecies (nouveau) (art. 244 quater E du code général des impôts et art. 39 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Prorogation et doublement du crédit d'impôt pour investissement en Corse)

Article 31 quater (nouveau) (art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'exonération du versement transport)

Article 31 duodecies (nouveau) (art. 575 du code général des impôts - Nouveau mode de détermination de la fiscalité sur le tabac)

Article 31 terdecies (nouveau) (art. 575 A du code général des impôts - Fixation des taux proportionnels et des parts spécifiques applicables aux groupes de produits soumis aux droits de consommation sur le tabac)

Articles additionnels après l’article 31 quaterdecies

Explications de vote sur l'ensemble :

Discussion générale:

Article 3 (Elargissement du dispositif de soutiens financiers à l'export à des prêts non concessionnels à des États étrangers)

Article 20 (Simplification des règles de fixation des coefficients multiplicateurs de taxe locale sur la consommation finale d'électricité)

Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)