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TurcProjet de loi de finances rectificative
pour 2012
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 22 et 29 février 2012
DISCUSSION GENERALE
- François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
. (texte intégral du JO) - Fabienne KELLER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
. (texte intégral du JO) - François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
. (texte intégral du JO) - François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PIGNARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO)