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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Première lecture - 28, 29 et 30 janvier 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Division et art. additionnels avant le titre Ier
Division et art. additionnels avant le titre Ier (suite)
Art additionnels avant l'art. 1er
Art. 1erProhibition des discriminations en raison des caractéristiques génétiques - supprimé par l'Assemblée nationale
Art. 2Examen génétique des caractéristiques d'une personne
Art. 3Identification d'une personne par ses empreintes génétiques
Art. additionnel après l'article 3
Art. 4Echantillons biologiques humains - art. L. 1131-4, L. 1131-6 et art. L. 1131-7 et L. 1132-6 nouveaux du code de la santé publique
Art. 5Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique
Art. 6Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles - art. L. 1221-5, L. 1221-8, L. 1221-12 du code de la santé publique
Art. 7Prélèvements d'organes
Art. 8Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain
Art. additionnels après l'art. L. 1245-6 du code de la santé publique
Art. additionnel après l'article 8
Art. 9Conditions d'élaboration des règles de bonnes pratiques
Art. 10Coordination - art. L. 1263-1, L. 1263-2, L. 1263-3 et L. 1263-4 du code de la santé publique
Art. 11Dispositions pénales
Art. 12Dispositions pénales
Art. additionnel après l'article 12
Art. 12 bisNon-brevetabilité des éléments du corps humain
Art. additionnel après l'article 12 bis
Art. 13Produits de thérapie génique et produits cellulaires d'origine animale à finalité thérapeutique
Art. 14Disposition pénales
Chapitre IerInterdiction du clonage reproductif
Art. 15Interdiction du clonage reproductif
Art. additionnel après l'article 15
Art. 16Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
Art. 17Diagnostics prénatal et préimplantatoire - art. L. 2131-1, L. 2131-3 à L. 2131-5 du code de la santé publique
Art. 18Assistance médicale à la procréation
Art. 18 bisDispositions permettant d'assurer la filiation et les droits successoraux de l'enfant né d'un transfert d'embryon réalisé après le décès du père
Chapitre IVRecherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires et foetales
Art. 19Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
Art. 19 (suite)Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
Art. additionnel après l'art. 19
Art. 20Cellules embryonnaires ou foetales issues d'interruptions de grossesse
Art. additionnel avant l'art. 21
Art. 21Dispositions pénales
Art. additionnels après l'art. 21
Art. 21 bisRapport sur les initiatives françaises en faveur d'une législation internationale réprimant le clonage reproductif
Art. 22Coordination
Art. 23Prorogation des mandats des membres des comités d'experts
Art. 24Prorogation d'autorisations de prélèvements de moelle osseuse et de cellules de la moelle hématopoïétique
Art. 25Dispositions transitoires relatives aux préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique
Art. 26Dispositions transitoires relatives aux activités de conservation et cession d'éléments du corps humain
Art. 27Entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon
Art. 28Dispositions applicables à Mayotte, au territoire des îles Wallis-et-Futuna, des terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Art. 29Révision de la loi et évaluation de son application
Art. additionnel après l'art. 29