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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Première lecture - 28, 29 et 30 janvier 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Division et art. additionnels avant le titre Ier

Division et art. additionnels avant le titre Ier (suite)

Art additionnels avant l'art. 1er

Art. 1erProhibition des discriminations en raison des caractéristiques génétiques - supprimé par l'Assemblée nationale

Art. 2Examen génétique des caractéristiques d'une personne

Art. 3Identification d'une personne par ses empreintes génétiques

Art. additionnel après l'article 3

Art. 4Echantillons biologiques humains - art. L. 1131-4, L. 1131-6 et art. L. 1131-7 et L. 1132-6 nouveaux du code de la santé publique

Art. 5Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique

Art. 6Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles - art. L. 1221-5, L. 1221-8, L. 1221-12 du code de la santé publique

Art. 7Prélèvements d'organes

Art. 8Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain

Art. additionnels après l'art. L. 1245-6 du code de la santé publique

Art. additionnel après l'article 8

Art. 9Conditions d'élaboration des règles de bonnes pratiques

Art. 10Coordination - art. L. 1263-1, L. 1263-2, L. 1263-3 et L. 1263-4 du code de la santé publique

Art. 11Dispositions pénales

Art. 12Dispositions pénales

Art. additionnel après l'article 12

Art. 12 bisNon-brevetabilité des éléments du corps humain

Art. additionnel après l'article 12 bis

Art. 13Produits de thérapie génique et produits cellulaires d'origine animale à finalité thérapeutique

Art. 14Disposition pénales

Chapitre IerInterdiction du clonage reproductif

Art. 15Interdiction du clonage reproductif

Art. additionnel après l'article 15

Art. 16Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines

Art. 17Diagnostics prénatal et préimplantatoire - art. L. 2131-1, L. 2131-3 à L. 2131-5 du code de la santé publique

Art. 18Assistance médicale à la procréation

Art. 18 bisDispositions permettant d'assurer la filiation et les droits successoraux de l'enfant né d'un transfert d'embryon réalisé après le décès du père

Chapitre IVRecherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires et foetales

Art. 19Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires

Art. 19 (suite)Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires

Art. additionnel après l'art. 19

Art. 20Cellules embryonnaires ou foetales issues d'interruptions de grossesse

Art. additionnel avant l'art. 21

Art. 21Dispositions pénales

Art. additionnels après l'art. 21

Art. 21 bisRapport sur les initiatives françaises en faveur d'une législation internationale réprimant le clonage reproductif

Art. 22Coordination

Art. 23Prorogation des mandats des membres des comités d'experts

Art. 24Prorogation d'autorisations de prélèvements de moelle osseuse et de cellules de la moelle hématopoïétique

Art. 25Dispositions transitoires relatives aux préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique

Art. 26Dispositions transitoires relatives aux activités de conservation et cession d'éléments du corps humain

Art. 27Entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon

Art. 28Dispositions applicables à Mayotte, au territoire des îles Wallis-et-Futuna, des terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Art. 29Révision de la loi et évaluation de son application

Art. additionnel après l'art. 29