PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
première lecture
[n° 2013-403 (15, 16, 17 et 18 janvier 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
Demande de renvoi à la commission :
Article 1er (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et en conseiller départemental)
. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 209 du code électoral - Coordination)
. (texte intégral du JO)Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 15
. (texte intégral du JO)Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire)
Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 17 (art. L. 256 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 17
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 22
. (texte intégral du JO)Article 26 (Entrée en vigueur)