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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE


première lecture


[n° 2016-1321 (26, 27, 28, 29 avril et 2 mai 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Articles additionnels après l'article 12 bis

Article 16 ter (Rapport au Parlement sur la possibilité de créer un commissariat à la souveraineté numérique)

Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité)

Article additionnel après l'article 44 (priorité)

. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 121-120 à L. 121-125 [nouveaux] et L. 141-1 du code de la consommation et art. L. 242-20 et L. 224-42-1, L. 224-42-2 et L. 224-42-3 [nouveaux] du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Récupération et portabilité des données des consommateurs)

. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 111-5-1 du code de la consommation et art. L. 111-7 du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Définition des opérateurs de plateforme en ligne et soumission de ces derniers à une obligation de loyauté de l'information qu'ils produisent)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 111-5-2 et L. 115-5-2-1 [nouveaux] du code de la consommation et art. L. 111-7-1 [nouveaux] du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Obligations pesant sur les opérateurs de plateforme en ligne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23 ter

. (texte intégral du JO)

Article 23 quater (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Obligations de déclaration auprès de l'administration fiscale, par les opérateurs de plateformes, de certaines informations relatives à leurs utilisateurs)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 121-83 du code de la consommation et art. L. 224-30 du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Renforcement des obligations d'information contractuelle sur les débits des réseaux fixes ou mobiles)

Articles additionnels après l'article 25

Article 32 (art. 32, 40, 40-1 [nouveau] et 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Droits des mineurs à l'effacement de leurs données - Sort des données personnelles à la mort de l'intéressé)

Article 35 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Élaboration d'une stratégie de développement des usages et services numériques)

. (texte intégral du JO)

Article 36 (supprimé) (art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales - Regroupement des syndicats mixtes ouverts compétents en matière de réseaux de communications électroniques)

Articles additionnels après l'article 37 A

. (texte intégral du JO)

Article 37 D (Texte non modifié par la commission) (art. 39 decies du code général des impôts - Éligibilité au dispositif de suramortissement des investissements liés au déploiement de la fibre optique)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 37 D

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 37 quater

. (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 2125-10 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modalités de calcul de la redevance pour occupation ou utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques)

Articles additionnels après l’article 38

Articles additionnels après l’article 40 AA

Articles additionnels après l’article 40 A

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 41 (art. L. 521-3-1 [nouveau], L. 525-6-1 [nouveau], L. 311-4, L. 521-3, L. 525-6 et L. 526-11 du code monétaire et financier - Modification du régime applicable aux opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (art. 14 et 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Ouverture des tables de poker en ligne)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 41 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 321-8, L. 321-9, L. 321-10 [nouveaux] et L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 7124-1 du code du travail - Agrément des compétitions de jeux vidéo)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 42

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 42 bis

. (texte intégral du JO)