Interventions de M. Ronan DANTEC (vendredi 22 janvier 2016)

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 46 ter

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 51 quater A

• Intervention 18

Articles additionnels après l'article 51 quinquies

• Intervention 19

Articles additionnels après l'article 51 nonies

• Intervention 20

Articles additionnels après l'article 54 quinquies

• Intervention 21

Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger)

• Intervention 22

Article 57 bis (supprimé) (Rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 57 bis

• Intervention 26

Article additionnel avant l'article 58

• Intervention 27
• Intervention 28

Articles additionnels après l'article 58

• Intervention 29

Articles additionnels après l'article 58 bis

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l’article 59 ter

• Intervention 32

Articles additionnels avant l’article 68 quater

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ n° 2016-1086 (dossier législatif)

Article 2 (Entrée en vigueur)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

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