Séance du mercredi 22 mai 2019

Procès-verbal

Communication d’avis sur des projets de nomination

Candidatures à une mission d’information

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO n° 2019-1364 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE RELATIF À L'EMPLOI DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES AGENTS DES MISSIONS OFFICIELLES DE CHAQUE ETAT DANS L'AUTRE n° 2020-46 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2019-706 (dossier législatif)

Article 1er

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2019-707 (dossier législatif)

Article 17

Mise au point au sujet d'un vote

Candidatures à une commission mixte paritaire

Organisation des travaux

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE n° 2019-1063 (dossier législatif)

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

Article 2 (Définition de la presse au sens de la présente loi)

Article 3 (Principes généraux de la distribution de la presse par des sociétés agréées)

Article 4 (Reprise de la définition de la presse d'information politique et générale)

Article 6 (Forme juridique des sociétés coopératives)

Article 7 (Détention du capital social des coopératives)

Article 8 (Obligation d'admettre un nouveau sociétaire dans les coopératives)

Ordre du jour

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