Interventions de M. Vincent DELAHAYE (samedi 21 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1124 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) et zone de développement prioritaire (ZDP) - Cumul - Autorisation)

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les cessions d'un immeuble, terrain ou local en vue de la réalisation de logements)

Article 3 quindecies (nouveau) (Exonération d'impôt sur les bénéfices et de cotisations sociales pour l'aide exceptionnelle aux travailleurs indépendants)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendement n° I-1180 (Prise de congés des agriculteurs - Recours au service de remplacement - Crédit d'impôt - Augmentation)

Article 3 septdecies (nouveau) (Modalité de déclaration particulière du prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l'impôt sur le revenu versé par les exploitants concernés)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1195 rectifié bis (Ensemble des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des communes - Coefficient correcteur - Application)

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-56 (Incitation des entreprises à investir - Amortissement dégressif - Majoration des coefficients)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1105 rectifié bis (Entreprises - Amortissements différés - Déduction fiscale - Maintien)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-460 rectifié bis (Dispositif de suramortissement ouvert aux PME - Extension aux investissements des entreprises industrielles et tertiaires en matière d'efficacité énergétique)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-862 rectifié bis (Dispositif de suramortissement - Extension aux hébergements légers de loisirs (HLL) et aux résidences mobiles de loisirs (RML))

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-213 rectifié, n° I-280 rectifié ter et n° I-1073 rectifié bis (Dispositif de suramortissement - Extension aux équipements reconditionnés)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-176 rectifié bis, n° I-1090 rectifié bis et n° I-1150 rectifié (Dispositif de suramortissement du matériel robotique - Extension au secteur agricole)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-692 rectifié bis (Véhicules terrestres en carburants alternatifs - Installation d'infrastructures de recharge - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-166 rectifié bis, n° I-304 rectifié bis, n° I-968 rectifié ter, n° I-282 rectifié ter et n° I-800 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-801 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Assiette - Extension aux indépendants)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-526, n° I-632 rectifié, n° I-1024 et n° I-1139 rectifié (Assurances - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-313 rectifié ter (Cybersécurité - Investissement dans des diagnostics d'audit ou dans des solutions de protection des données - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1138 rectifié et n° I-1136 rectifié (N° I-1138 rectifié : Entreprises de la grande distribution - Contribution exceptionnelle - Mise en place ; n° I-1136 rectifié : Bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises - Contribution de solidarité nationale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-57 (Dispositif du « carry back » - Plafond de déficit reportable - Relèvement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-316 rectifié (TPE - Privilège du Trésor - Renonciation au profit des fournisseurs)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-649 rectifié, n° I-984 rectifié, n° I-1026, n° I-211 rectifié et n° I-1061 (« Pure players » - Entrepôt de stockage - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-339 rectifié (Construction de logements sociaux - Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)- Compensation aux communes)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-169 rectifié (Centres équestres ou poneys clubs - Entretien des équidés - Aide exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-209 rectifié ter (Multinationales du numérique appelées « GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) » - Taxation - Augmentation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-598 rectifié bis (Relocalisation de l'industrie - Crédit d'impôt « fabriqué en France » - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1170 rectifié (Groupes fiscaux - Imputation des déficits - Aménagements)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1106 rectifié bis et n° I-985 rectifié bis (Commande par voie électronique - Livraison - Éco-contribution forfaitaire - Assujetissement)

Article 5 (Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1243 (Opération d'augmentation de capital - Acquisition de titres de participations - Neutralisation du produit comptable)

Article 6 (Étalement de la plus-value réalisée lors d'une opération de cession-bail d'immeuble par une entreprise)

Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-167 rectifié et n° I-1088 rectifié bis (Sociétés agricoles - Fusion fiscalement neutre - Autorisation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1046 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression)

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-234 et n° I-235 (Entreprises - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Entreprises - Non-respect - Crédit d'impôt - Suppression/réduction)

Article 8 quater (nouveau) (Abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières dans le périmètre d'une opération de revitalisation du territoire ou d'une grande opération d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-188 rectifié (Nouvel impôt de solidarité sur le capital - Création)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-898 (Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-1155 rectifié bis et n° I-1021 (Impôt écologique sur la fortune - Instauration)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

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