Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mardi 28 février 2012)

Séance du mardi 28 février 2012

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÎLE MAURICE TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2012-320 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article unique

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ARABIE SAOUDITE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU, SUR LES SUCCESSIONS ET SUR LA FORTUNE n° 2012-319 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔT SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2012-321 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN MODIFIANT L'ARTICLE 136 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE EN CE QUI CONCERNE UN MÉCANISME DE STABILITÉ POUR LES ETATS MEMBRES DONT LA MONNAIE EST L'EURO n° 2012-323 (dossier législatif)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ n° 2012-324 (dossier législatif)

Décision du Conseil constitutionnel

• Intervention 26
• Intervention 27

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN MODIFIANT L'ARTICLE 136 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE EN CE QUI CONCERNE UN MÉCANISME DE STABILITÉ POUR LES ETATS MEMBRES DONT LA MONNAIE EST L'EURO n° 2012-323 (dossier législatif)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article unique

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ n° 2012-324 (dossier législatif)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article unique

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES COMORES INSTITUANT UN PARTENARIAT DE DÉFENSE n° 2012-317 (dossier législatif)

• Intervention 58

Article unique

• Intervention 59

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL DES MINISTRES DE BOSNIE-HERZÉGOVINE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2012-345 (dossier législatif)

• Intervention 60

Article unique

• Intervention 61

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n° 2012-316 (dossier législatif)

• Intervention 62

Article unique

• Intervention 63

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE RELATIF À LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE n° 2012-318 (dossier législatif)

• Intervention 64

Article unique

• Intervention 65

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, PORTANT CRÉATION DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPÉENNE EUROGENDFOR n° 2012-344 (dossier législatif)

• Intervention 66

Article unique

• Intervention 67

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES AMENDEMENTS À L'ARTICLE 1ER ET À L'ARTICLE 18 DE L'ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT n° 2012-322 (dossier législatif)

• Intervention 68

Article 2

• Intervention 69
• Intervention 70

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-418 DU 26 MAI 1999 CRÉANT LE CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES « COMPAGNON DE LA LIBÉRATION » n° 2012-339 (dossier législatif)

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74

Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93
• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96

Fin de section

• Intervention 97

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-418 DU 26 MAI 1999 CRÉANT LE CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES « COMPAGNON DE LA LIBÉRATION » n° 2012-339 (dossier législatif)

• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104
• Intervention 105

Article 1er

• Intervention 106
• Intervention 107

Article 4

• Intervention 108
• Intervention 109

Ordre du jour

• Intervention 110

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