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Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS


première lecture


[n° 2021-1104 (18, 22, 23 et 24 juin 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5286 (texte intégral du JO)
P. 5289 (texte intégral du JO)
P. 5292 (texte intégral du JO)
P. 5293 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (Action prioritaire de report modal vers les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m))

P. 5298 (texte intégral du JO)

Article 26 A (nouveau) (Création d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger propre)

P. 5301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 529 (Vélo utilisé à des fins professionnelles - TVA déductible)

P. 5303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement)

P. 5306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1112 (Augmentation de la part modale du vélo - Équipement des pôles d'échanges multimodaux de stationnement vélos proportionnés au trafic quotidien)

P. 5324 (texte intégral du JO)
P. 5325 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1113 (Immeubles dotés de parties communes - Installation d'infrastructures permettant le stationnement des vélos)

P. 5326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1114 (Copropriétés des immeubles bâtis - Règles de vote assouplies sur le stationnement sécurisé des cycles)

P. 5326 (texte intégral du JO)

Article 26 sexies (Précision relative au covoiturage)

P. 5336 (texte intégral du JO)

Article 26 septies (Intégration des itinéraires relevant des schémas cyclables dans le plan de mobilité et prise en compte du plan de mobilité par le schéma de cohérence territoriale)

P. 5338 (texte intégral du JO)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

P. 5344 (texte intégral du JO)
P. 5347 (texte intégral du JO)
P. 5353 (texte intégral du JO)
P. 5354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1782 rectifié ter (Lutte contre les nuisances environnementales - Plans d'actions contre les contournements nocifs de sections d'autoroute à péages par les poids lourds)

P. 5356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 475 (Lutte contre la saturation des voies ouvertes à la circulation - Création de zones à trafic limité)

P. 5357 (texte intégral du JO)
P. 5358 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 15 rectifié bis, n° 647, n° 1029 rectifié, n° 1562 et n° 2014 rectifié bis (Poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables - Circulation restreinte dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

P. 5358 (texte intégral du JO)

Article 27 bis A (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la réalisation ou du réaménagement d'itinéraires cyclables desservant des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m))

P. 5361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié, n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié, n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables »)

P. 5368 (texte intégral du JO)
P. 5369 (texte intégral du JO)

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

P. 5371 (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

P. 5384 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 169, n° 1535 et n° 1229 rectifié (Transport routier de marchandises - Dégrèvement de la partie contribution climat énergie du gazole - Suppression)

P. 5391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1963 (Transport maritime - Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Suppression)

P. 5392 (texte intégral du JO)

Article 30 ter (nouveau) (Objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et définition d'une stratégie pour le développement des modes massifiés)

P. 5396 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 761 rectifié (Stratégie nationale de développement du fret ferroviaire (SDFF) - Système de suivi et de pilotage)

P. 5552 (texte intégral du JO)

Article 31 (Formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels)

P. 5556 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

P. 5587 (texte intégral du JO)
P. 5592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 649, n° 1030 rectifié, n° 1563 et n° 2015 rectifié bis (Collectivités territoriales - Mise en place obligatoire d'un plan de hiérarchisation de la voirie par les maires)

P. 5597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle)

P. 5605 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 172 et n° 482 rectifié (Concessionnaires d'autoroutes - Augmentation de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) par les poids lourds)

P. 5607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1530 rectifié et n° 763 (Augmentation de la part modale du transport ferroviaire - Mise en place d'un plan d'investissement)

P. 5625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 636, n° 1525 rectifié, n° 764 et n° 622 rectifié bis (Déplacements nationaux et internationaux - Objectifs de développement d'un réseau de trains d'équilibre du territoire (TET))

P. 5627 (texte intégral du JO)