Séance du mercredi 19 octobre 2011

Procès-verbal

Dépôt de documents

PROJET DE LOI RELATIF À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE n° 2012-77 (dossier législatif)

Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies navigables)

Article 1er (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration)

Article 2 (art. L. 4312-3, L. 4312-3-1 [nouveau], L. 4312-3-2 [nouveau], L. 4312-3-3 [nouveau] et L. 4312-3-4 [nouveau] du code des transports - Pouvoirs du directeur général, composition du personnel. Instances représentatives du personnel de l'agence. Emploi et recrutement du personnel. Organisation et aménagement du temps de travail des agents de droit public)

Article 5 (Transfert des services aux collectivités territoriales devenant gestionnaires de voies d'eau)

Article 7 (Modalités de transfert des personnels, statut et régime transitoire d'organisation et d'aménagement du temps de travail des personnels transférés)

Désignation d'un sénateur en mission

Conférence des présidents

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1416 (dossier législatif)

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1416 (dossier législatif)

Article 1er et état A (Ajustement des ressources et des charges)

Article 2 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article 3 et état C (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

Article 4 (Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA)

Articles additionnels après l'article 4

Article 1er et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Ordre du jour

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