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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(vendredi 19 décembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 43 sexies

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 43 septies (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour toutes les entreprises à titre exceptionnel)

Article additionnel avant l'article 44

Article 44 (Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises)

Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)

Article 45 (Aménagement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre)

Article additionnel après l’article 45

Article 46 (Instauration d'une taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane)

Article additionnel avant l'article 47

Articles additionnels après l'article 48

Article 48 bis (Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Articles additionnels après l'article 48 ter

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 48 quinquies (Taxe foncière sur les forêts domaniales)

Article 48 septies (Réduction de valeur locative pour les immeubles de logements issus de la transformation de locaux industriels)

Article 48 octies (Exigibilité de la taxe locale d'équipement dans le cas de suspension judiciaire du permis de construire)

Article 48 nonies (Exonération facultative de versement pour dépassement du plafond légal de densité, VD/PLD)

Article 49 (Mise à jour des références aux règlements d'exemption de notification des aides d'Etat de la Commission européenne)

Article additionnel après l'article 49

Article additionnel avant l'article 50

Article additionnel après l'article 51

Article 52 (Octroi de la garantie de l'Etat à « OSEO Garantie SA » au titre de prêts aux étudiants)

Article 53 (Octroi de la garantie de l'Etat à des opérations spatiales)

Article 54 (Octroi de la garantie de l'Etat aux livrets d'épargne réglementée centralisés dans le fonds d'épargne)

Article 55 ter (Octroi de la garantie de l'Etat à Dexia dans le cadre de la cession de FSA)

Article 55 quater (Garantie de l'Etat relative aux frais de dépollution de certains terrains de la société SNPE, à l'occasion de leur transfert au secteur privé)

Article 55 quinquies (Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse centrale de réassurance pour soutenir l'assurance-crédit)

Article 58 (Modification du champ d'application des taxes affectées pour le développement de divers secteurs industriels)

Article 59 (Définition de l'assiette de taxation des jeux de casino exploités sous forme électronique)

Article 62 (Régime de la composante additionnelle « recherche » de la taxe sur les installations nucléaires de base)

Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM)

Article additionnel après l’article 64

Article 69 (Rapport sur le régime, au regard de l'allocation de chômage partiel, des agents des régies locales chargées d'un service public industriel et commercial)

Article additionnel après l'article 69

Article 70 (Contribution de l'INPI au financement de l'effort d'OSEO en faveur des petites et moyennes entreprises)

Articles additionnels après l'article 70

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Dépôt d'une proposition de loi

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.