PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014
première lecture
[n° 2014-1655 (11, 12 et 17 décembre 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 15
. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 1379, 1396, 1527 [nouveau], 1635 sexies et 1641 du code général des impôts - Dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zones tendues)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 17
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20
. (texte intégral du JO)Article 20 nonies (nouveau) (art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 30
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 31
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 quinquies
Explications de vote sur l'ensemble :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)
. (texte intégral du JO)