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Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE


première lecture


[n° 2016-816 (10, 23 et 24 mars 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-7 du code des transports - Renforcer la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 B

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)

. (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5 ter

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 8

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis D

. (texte intégral du JO)

Article 12 quinquies (art. L. 5441-1 et L. 5442-1 du code des transports et art. L. 611-1 du code de la sécurité intérieure - Extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 13

Articles additionnels après l’article 14

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 15

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

. (texte intégral du JO)

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)