Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Favorable à l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)

Soutient l'amendement n° 178 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique)

Soutient l'amendement n° 191 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 401  ; rejeté ; et n° 404  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 ter (art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 412 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 420 de M. Jean-Pierre Godefroy ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AG (Nouveau) (art. L. 741-9, L. 742-3, L. 751-12 et L. 751-13-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Extension du dispositif pénibilité aux salariés agricoles)

Soutient l'amendement n° 444 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Prorogation de l'assurance veuvage)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Soutient l'amendement n° 458 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 465 de M. Ronan Kerdraon et n° 1096 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 32 ter B (art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco)

Votera l'amendement n° 472 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)