PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (21, 25, 29 novembre, 5 et 6 décembre 2011)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)
Articles additionnels après l’article 5 nonies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 5 decies
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :
. (texte intégral du JO)Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
. (texte intégral du JO)Article 51 bis (nouveau) (art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes))
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51 bis
Article 51 quinquies (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de l'ONEMA)
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
Santé :
. (texte intégral du JO)Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 47 undecies
Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)
. (texte intégral du JO)