Interventions en séance publique
de M. Gérard LARCHER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
- mardi 6 octobre 2009
- jeudi 8 octobre 2009
- mardi 13 octobre 2009
- mardi 20 octobre 2009
- jeudi 22 octobre 2009
Novembre 2009 :
- lundi 2 novembre 2009
- mardi 3 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- dimanche 8 novembre 2009
- lundi 9 novembre 2009
- mardi 10 novembre 2009
- dimanche 15 novembre 2009
- lundi 16 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- jeudi 26 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
- mardi 2 février 2010
- jeudi 4 février 2010
- mardi 9 février 2010
- jeudi 18 février 2010
- mardi 23 février 2010
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
- mardi 1er juin 2010
- jeudi 3 juin 2010
- mardi 15 juin 2010
- jeudi 17 juin 2010
- mardi 22 juin 2010
- mardi 29 juin 2010
- mercredi 30 juin 2010
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
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Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)