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Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1594 (9, 10, 12, 13, 15 et 16 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Sa motion n° 2 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Deuxième partie :

Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)

Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)

Le groupe socialiste ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-16 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime, art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales)

Articles additionnels après l'article 12

Article additionnel après l'article 17

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K »)

Le groupe socialiste ne votera pas l'article 19 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

Le groupe socialiste votera contre l'article 23 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

Le groupe socialiste votera contre l'article 29 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 61 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Droit des agents de contrôle de la sécurité sociale d'obtenir des informations permettant de lutter contre la fraude profitant à des tiers)

Article additionnel après l'article 36 octies

Intervient sur l'amendement n° 390 (). (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique)

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Soutient l'amendement n° 335 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 43 bis

Soutient l'amendement n° 176 . (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 166 . (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Favorable à l'amendement n° 124 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55