PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (19, 20, 24 novembre et 2 décembre 2020)]
Discussion générale:
P. 9284 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-874 rectifié et n° I-784 rectifié quater (Dépenses de réemploi ou de réparation sur certains biens - Crédit d'impôt - Création)
P. 9409 (texte intégral du JO)P. 9410 (texte intégral du JO)
Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)
P. 9436 (texte intégral du JO)Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 10000 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-17 rectifié ter, n° I-292 rectifié bis, n° I-362 rectifié septies, n° I-555 rectifié, n° I-805 rectifié et n° I-959 rectifié bis (Crise sanitaire - Pertes fiscales - Compensation intégrale)
P. 10004 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-714 rectifié bis (Péréquation horizontale des départements - Département des Alpes-Maritimes - Gel de la contribution)
P. 10022 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-15 rectifié ter, n° I-361 rectifié septies, n° I-554 rectifié, n° I-803 et n° I-956 rectifié bis (Taxe d'habitation - Suppression - Compensation - Taux de référence)
P. 10030 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-16 rectifié bis, n° I-264 rectifié, n° I-804 et n° I-957 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Compensation - Taux de référence)
P. 10031 (texte intégral du JO)P. 10032 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-365 rectifié sexies (Syndicats de commune - Financement - Taxe d'habitation - Suppression - Conséquences - Neutralisation)
P. 10035 (texte intégral du JO)Article 23 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 10041 (texte intégral du JO)P. 10042 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-363 rectifié septies, n° I-827, n° I-965 rectifié et n° I-452 rectifié ter (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Majoration)
P. 10053 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-21 rectifié bis, n° I-557, n° I-964 rectifié, n° I-19 rectifié, n° I-596, n° I-962 rectifié, n° I-20 rectifié, n° I-265 et n° I-963 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Année de versement)
P. 10057 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 10884 (texte intégral du JO)P. 10888 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
P. 10890 (texte intégral du JO)P. 10892 (texte intégral du JO)
Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 10918 (texte intégral du JO)P. 10919 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-581 rectifié ter (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Financement de la péréquation verticale - Communes au potentiel fiscal par habitant élevé - Participation)
P. 10927 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement
P. 10930 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-755 (Dotations de l'État et de péréquation - Critères d'effort fiscal et de potentiels financier et fiscal - Pertinence - Rapport au Parlement)
P. 10933 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-756 (Calcul de la dotation forfaitaire et du Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales - Coefficient logarithmique - Rapport au Parlement)
P. 10933 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-582 rectifié quater (EPCI - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Restriction)
P. 10940 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-757 rectifié (Communes de moins de 1 000 habitants - Financement d'opérations - Fraction de l'enveloppe versée à chaque département - Attribution)
P. 10941 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-580 rectifié quater, n° II-610, n° II-558 rectifié bis, n° II-930 rectifié bis et n° II-949 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Subventions - Attribution par le préfet de département - Commission des investissements locaux - Création)
P. 10947 (texte intégral du JO)