PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 septies

Article additionnel après l'article 4 octies

Article 5 (art. 64 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Mise en conformité communautaire du financement des attributions de quotas de CO2 aux nouveaux entrants)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article additionnel après l'article 5 ter

Articles additionnels après l’article 5 quinquies

Article 5 sexies (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines)

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

Articles additionnels après l’article 5 nonies

Articles additionnels après l’article 5 decies

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