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Interventions de Mme Renée NICOUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE


première lecture


[n° 2010-874 (19, 20, 25, 26, 28 et 29 mai 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient l'amendement n° 90 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 96 de Mme Nicole Bonnefoy ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient les amendements n° 104 de Mme Nicole Bonnefoy (possibilité, pour le pouvoir adjudicateur, de passer sans publicité ni mise en concurrence les marchés alimentaires destinés à l'approvisionnement des cantines scolaires si les circonstances le justifient ou si le montant est inférieur à 20 000 euros HT) ; et n° 105 de M. Didier Guillaume (possibilité pour l'Etat et les collectivités territoriales de s'approvisionner sur les marchés d'intérêt national et régional dans le cadre d'une procédure simplifiée du code des marchés publics) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Intitulé du titre II (Renforcer la compétitivité de l'agriculture française)

Son amendement n° 132 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes)

Soutient l'amendement n° 144 de Mme Odette Herviaux ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Soutient l'amendement n° 430 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013)

Soutient l'amendement n° 155 de Mme Odette Herviaux ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° 171 de M. Yves Chastan (remise d'un rapport gouvernemental dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi sur la situation sociale des agriculteurs en France) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 B

Soutient l'amendement, similaire à l'amendement n° 556 de M. Yvon Collin, de M. Jean-Pierre Sueur n° 410 (amortissement, pendant cinq ans, de l'habitation des jeunes agriculteurs à l'instar des autres investissements professionnels) ; retiré. Soutient l'amendement; identique au n° 552 de M. Yvon Collin, de Mme Yvette Herviaux n° 437 (fixation d'un objectif d'au moins 85 % du SMIC pour le montant des pensions des non-salariés agricoles) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Intervient sur l'amendement n° 650 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Nouveau) (art. L. 411-11 du code rural - Mode de calcul de l'indice des fermages)

Son amendement n° 188 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

Parole sur l'article. Son amendement n° 417 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 184 et 185 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 183 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances)

Soutient l'amendement n° 187 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)

Soutient l'amendement n° 362 de Mme Maryvonne Blondin ; rejeté. (texte intégral du JO)