PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016
première lecture
[n° 2016-1918 (15, 16 et 17 décembre 2016)]
Seconde partie :
Articles additionnels après l'article 16
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 22
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 23
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 23 ter (art. 1388 bis du code général des impôts - Conclusion d'une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires)
. (texte intégral du JO)Article 23 octies (nouveau) (art. 1586 ter du code général des impôts - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises appartenant à un groupe de sociétés)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 24
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24 nonies
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 terdecies
Article 26 (art. 1530 bis, 1638-0 bis et 1640 du code général des impôts, art. L. 2333-67, L. 5211-18 et L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales et art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Adaptation des dotations et compensations au regroupement des communes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 26
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 26 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 27
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 31
. (texte intégral du JO)