PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (16, 17 et 18 mars 2005)]
Exception d'irrecevabilité :
Sa motion n° 170 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)Importance de la culture, de l'art et des artistes à l'école. Inconstitutionnalité du texte. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 1er
Soutient l'amendement n° 432 de Mme Annie David (réduction du nombre maximum d'élèves par classe) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Soutient l'amendement n° 437 de Mme Annie David (garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 3 ter (Art. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire)
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Soutient l'amendement n° 456 de Mme Annie David (établissement de la carte scolaire par l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)
Soutient l'amendement n° 463 de Mme Annie David (précision du champ du service public de l'éducation nationale) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 477 (remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") et n° 469 (précision) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de Mme Annie David n° 547 (ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances) et n° 470 (insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Votera cet article tel qu'amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 18
Art. 19 bis (Art. L. 411-1 du code de l'éducation - Directeurs d'école)
Art. 20 (Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 573 (suppression) ; et n° 574 (suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente) ; rejetés. (texte intégral du JO)Art. 21 (Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 575 (suppression) ; et n° 576 (présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale) ; rejetés. (texte intégral du JO)