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Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010


première lecture


[n° 2009-1673 (19, 24, 25 novembre, 2, 3, 4, 7 et 8 décembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie :

Articles additionnels après l'article 11

Articles additionnels après l'article 12

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Son amendement n° I-441 : développement d'écoles à programmes français subventionnées par les entreprises dans les pays étrangers ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Soutient l'amendement n° I-284 de M. Philippe Dominati (affectation de la dotation des parlementaires) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

  Travail et emploi :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Politique des territoires :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Plan de relance de l'économie :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Soutient l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43

Intervient sur l'amendement n° II-158 de la commission (renforcement des effets du plafonnement global sur les revenus de l'année 2010). (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)

Soutient l'amendement n° II-234 de M. Gérard Cornu ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46

Soutient l'amendement n° II-228 de M. Jean Bizet (mesures en faveur des travaux d'isolation par l'extérieur) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean Bizet n° II-230 (mesures en faveur de l'éco-prêt à taux zéro) ; et n° II-229 (mesures en faveur des travaux de ventilation dans les habitations) ; retirés ; ainsi que l'amendement n° II-203 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Articles additionnels avant l'article 50

Son amendement n° II-235 : externalisation du prélèvement alimentant le Fonds de prévention des risques naturels majeurs ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 50 (Transposition de trois directives relatives à la territorialité des prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, et au remboursement aux assujettis communautaires par un autre Etat membre, Paquet TVA)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-39 et II-40 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 50 ter (Nouveau) (Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique)

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Explications de vote sur l'ensemble :