PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (23, 26, 30 novembre, 2 et 4 décembre 2020)]
Première partie :
Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)
Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-42 rectifié, n° I-583 rectifié et n° I-1143 rectifié bis (Électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1005 rectifié bis (Concessions hydroélectriques exploitées sous le régime des « délais glissants » - Assiette basée sur les recettes au lieu des bénéfices - Redevance)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-863 rectifié bis (Compagnies maritimes de transport international de passagers et fret - Cotisations - Exonération)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-694 rectifié bis, n° I-717 rectifié et n° I-979 rectifié ter (Soutien à la filière du biogazole - Majoration de la comptabilisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Prolongation)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1182 rectifié (Paquebots de croisière - Taxe intérieure sur les produits énergétiques - Exonération - Suppression)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1185 (Associations d'intérêt général ou d'utilité publique - TICPE - Exonération)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-65 (Entreprises - Acquisition de véhicules poids lourds moins polluants - Taux de réduction - Augmentation)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-499 rectifié et n° I-66 (Compagnies aériennes - Renouvellement de la flotte actuelle - Incitations fiscales)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-450, n° I-1202 rectifié et n° I-1203 (Cession de bateaux de navigation intérieure - Plus-values - Exonération totale)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-469 rectifié, n° I-500 rectifié bis et n° I-774 rectifié bis (Entreprises de transport aérien - Taxes perçues sur les billets - TVA - Suppression)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)
Article 15 bis (nouveau) (Augmentation du tarif de la TICPE applicable à l'essence utilisée pour l'aviation de tourisme privée)
Article 15 ter (nouveau) (Conditions d'application du tarif de TICPE aux entreprises du secteur extractif à compter du 1er juillet 2021)
Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-689 rectifié (Transporteurs routiers de marchandises - Diminution du remboursement de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) - Report)
Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-687 rectifié (Carburants « sous conditions d'emploi » - Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) - Report)
Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-534 rectifié bis (Taxation du carburant utilisé - Liste de matériels classés selon leurs caractéristiques - Suppression)
Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-9 rectifié bis (Entreprises produisant des substances minérales solides - Réduction supplémentaire)
Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° I-174 rectifié bis et n° I-533 rectifié bis (Article 265 B bis du code des douanes - Rédaction initiale - Rétablissement)
Article 15 quater (nouveau) (Actualisation du tarif de TICGN pour l'usage combustible du gaz naturel applicable à compter du 1er janvier 2021)
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° I-698 rectifié (Compagnies aériennes - Utilisation des biocarburants aéronautiques - Déduction fiscale)
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-1219, n° I-934 et n° I-1033 (« Vols intérieurs » - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° I-479 rectifié ter (Émissions d'ammoniac - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Soumission)
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-478 rectifié quater et n° I-1181 rectifié (Assiette de la redevance pollution diffuse - Azote de synthèse - Inclusion)
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-99 rectifié, n° I-123 rectifié, n° I-651 rectifié bis, n° I-947 rectifié et n° I-465 rectifié ter (Redevance pour pollutions diffuses - Extension aux micropolluants)
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° I-1179 rectifié (Exploitants agricoles - Déplafonnement du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Suppression)
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-85 rectifié, n° I-105 rectifié, n° I-622 rectifié et n° I-376 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Bénéfice)
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-232 rectifié bis et n° I-444 rectifié (Communautés de communes - Fraction du produit de la TICPE revenant à l'État - Attribution)
Seconde partie :
Plan de relance - État B :
Plan d'urgence face à la crise sanitaire - État B :
Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances - État B :
P. 10672 (texte intégral du JO)P. 10675 (texte intégral du JO)
P. 10678 (texte intégral du JO)
P. 10679 (texte intégral du JO)
P. 10681 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
Médias, livre et industries culturelles - État B :
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public - État D :
Seconde partie :
Administration générale et territoriale de l'État :
Discussion générale:
Travail et emploi :
Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1082 rectifié ter (Pôle Emploi - Lutte contre la fraude - Agents assermentés - Droit de communication)
Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1305 rectifié (Opérateurs de compétences (OPCO) - Contributions conventionnelles et volontaires - Extension à l'apprentissage)
Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1304 rectifié (Bénéficiaires des dispositifs de remobilisation et d'orientation en amont de la formation professionnelle - Couverture sociale et rémunération - Octroi)