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Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1576 (9, 12, 13 et 14 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8396 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8437 (texte intégral du JO)
P. 8438 (texte intégral du JO)
P. 8440 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 490 rectifié (Filière de la canne à sucre - Part patronale des cotisations sociales des salariés - Exonération)

P. 8512 (texte intégral du JO)

Article 13 quater (nouveau) (Inclusion du secteur de la production audiovisuelle dans le régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

P. 8519 (texte intégral du JO)
P. 8520 (texte intégral du JO)
P. 8521 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendements n° 322 rectifié bis et n° 869 rectifié bis (Barème renforcé du régime d'exonération de cotisations sociales patronales spécifique aux outre-mer dit « LODEOM sociale » - Extension aux entreprises du secteur aérien domiciliées en outre-mer)

P. 8524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendement n° 863 rectifié (Outre-mer - Dispositifs d'exonérations de charges - Harmonisation)

P. 8525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 837 rectifié (Modalités de recouvrement - Imputation des cotisations et contributions en cas de paiement partiel - Harmonisation)

P. 8573 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quater - Amendement n° 808 rectifié (Droit d'action directe à l'encontre des assureurs des anciens centres de transfusion sanguine (CTS) - Extension aux tiers payeurs)

P. 8648 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 34 rectifié ter (Établissements d'outre-mer et de Corse - Financement complémentaire aux produits de la tarification à l'activité - Instauration)

P. 8681 (texte intégral du JO)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

P. 8695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 820 rectifié bis (Agences régionales de santé (ARS) - Principe général de transparence - Introduction)

P. 8714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé)

P. 8715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 817 rectifié bis et n° 886 rectifié ter (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Rôle et information - Renforcement)

P. 8716 (texte intégral du JO)

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

P. 8719 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8728 (texte intégral du JO)
P. 8729 (texte intégral du JO)
P. 8734 (texte intégral du JO)
P. 8735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 559 et n° 809 rectifié (Entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) de la Guadeloupe - Régime)

P. 8741 (texte intégral du JO)

Article 42 (Isolement et contention)

P. 8882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 821 et n° 894 rectifié ter (Établissements de santés privés à but non lucratif et établissements publics de santé - Différence de grille tarifaire - Suppression)

P. 8903 (texte intégral du JO)

Article 47 bis (nouveau) (Régime de la pension de réversion au bénéfice du conjoint auteur de violences conjugales sur le titulaire de la pension)

P. 8915 (texte intégral du JO)