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Étude de législation comparée n° 170 - février 2007 - Les structures de protection de l'enfance

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1 février 2007 : Les structures de protection de l'enfance ( etude de législation comparée )

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SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (février 2007)

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NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE
- 1) L'organe administratif chargé de la protection de l'enfance
- 2) La place de la justice
ANGLETERRE
- 1) L'organe administratif chargé de la protection de l'enfance
- 2) La place de la justice
BELGIQUE
- 1) L'organe administratif chargé de la protection de l'enfance
- 2) La place de la justice
DANEMARK
- 1) L'organe administratif chargé de la protection de l'enfance
- 2) La place de la justice
ITALIE
- 1) L'organe administratif chargé de la protection de l'enfance
- 2) La place de la justice
PORTUGAL
- 1) L'organe administratif chargé de la protection de l'enfance
- 2) La place de la justice
SUÈDE
- 1) L'organe administratif chargé de la protection de l'enfance
- 2) La place de la justice

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