Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité

Étude de législation comparée n° 214 - janvier 2011

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• ESPAGNE
  
  • 1. Nature du projet
    
  • 2. Chiffres clés
    
  • 3. Modalités de mise en oeuvre
    
• ÉTATS-UNIS (Illinois)
  
  • 1. Le cadre juridique
    
  • 2. Le contenu des dispositions
    
  • 3. Les chiffres clés
    
• ROYAUME-UNI (Angleterre et Pays de Galles)
  
  • 1. Le cadre juridique
    
  • 2. Le contenu des dispositions
    
  • 3. Les chiffres clés
    
• ANNEXE : DOCUMENTS ANALYSÉS