L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié

Service des Affaires Européennes - septembre 1999

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • I. L'ENCOURAGEMENT A L'EPARGNE SALARIALE DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE
    • 1) Le champ d'application
      • a) Les entreprises concernées
      • b) Les bénéficiaires
      • c) Les investissements aidés
    • 2) L'aide de l'Etat
    • 3) Les conditions
  • II. L'ENCOURAGEMENT A LA SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES DE L'ENTREPRISE PAR LA LOI SUR L'IMPOSITION DU REVENU
• BELGIQUE
  • I. L'ENCOURAGEMENT A L'ACTIONNARIAT SALARIE
    • 1) L'actionnariat individuel
    • 2) Les augmentations de capital réservées au personnel
  • II. LE REGIME FISCAL DES PLANS D'OPTIONS SUR ACTIONS
    • 1) La loi du 27 décembre 1984
    • 2) Le régime actuel
  • III. LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX BENEFICES
• PAYS-BAS
  • I. LES PLANS D'EPARGNE SUR SALAIRES
    • 1) Le mécanisme
    • 2) La participation aux bénéfices
    • 3) Les plans d'options sur actions
  • II. LES PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE
  • III. LE REGIME FISCAL DES PLANS D'OPTIONS SUR ACTIONS
• ROYAUME-UNI
  • I. L'ENCOURAGEMENT A L'ACTIONNARIAT SALARIE
    • 1) L'Approved Profit Sharing Scheme (APS)
    • 2) Le Save As You Earn (SAYE)
    • 3) L'Employee Share Ownership Plan (ESOP)
  • II. LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX BENEFICES
  • III. LE REGIME FISCAL DES PLANS D'OPTIONS SUR ACTIONS
• SUEDE
• ETATS-UNIS
  • I. L'ENCOURAGEMENT A L'ACTIONNARIAT SALARIE
    • 1) Les Employee Stock Ownership Plans (ESOP)
    • 2) Les plans 401 (k)
  • II. LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX BENEFICES
    • 1) Les Profit Sharing Plans (PSP)
    • 2) Les Stock Bonus Plans
  • III. LE REGIME FISCAL DES PLANS D'OPTIONS SUR ACTIONS
    • 1) Les Incentive Stock Options (ISO)
    • 2) Les Non Qualified Stock Options (NSO)
    • 3) Les Employee Stock Purchase Plans