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TurcAménagement du territoire
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Aménagement du territoire.
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Études de législation comparée sur le thème : Aménagement du territoire
2012
- LC 220 : L'organisation de
la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités
locales (janvier 2012)
2011
- LC 217 : Le statut des
établissements de l'enseignement primaire et
secondaire (mars 2011)
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