Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2022

• 29 septembre 2022
• Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence «Eau et Assainissement»
• 19 septembre 2022
• Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
• 16 septembre 2022
• Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique
• 9 septembre 2022
• Proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles
• 9 août 2022
• Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
• Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
• Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
• 8 août 2022
• Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
• 26 juillet 2022
• Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
• 21 juillet 2022
• Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
• 18 juillet 2022
• Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux
• 15 juillet 2022
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
• Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
• Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
• Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
• Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
• 13 juillet 2022
• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
• Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
• 12 juillet 2022
• Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins
• 28 juin 2022
• Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
• 21 avril 2022
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
• 31 mars 2022
• Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
• 10 mars 2022
• Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
• 1er mars 2022
• Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
• Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
• 24 février 2022
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français
• 21 janvier 2022
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux

2021

• 22 décembre 2021
• Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
• 29 novembre 2021
• Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
• 24 novembre 2021
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
• 19 novembre 2021
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2022)
• Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2022)
• 17 novembre 2021
• Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne

Textes plus anciens relatifs à ce thème