Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2016

• 21 septembre 2016
• Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
• 3 août 2016
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
• 26 juillet 2016
• Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
• 20 juillet 2016
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
• 1er juillet 2016
• Proposition de loi tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin
• 28 juin 2016
• Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant
• 17 juin 2016
• Proposition de loi relative au débroussaillement
• 10 juin 2016
• Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
• 8 juin 2016
• Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale et relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
• 3 juin 2016
• Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
• 2 juin 2016
• Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
• 11 mai 2016
• Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
• 27 avril 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
• Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
• 31 mars 2016
• Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole
• 23 mars 2016
• Proposition de loi relative à la préservation de l'identité communale au sein des communes nouvelles
• 2 mars 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
• 15 janvier 2016
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

2015

• 9 décembre 2015
• Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
• 30 novembre 2015
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2016)
• 25 novembre 2015
• Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2016)
• 23 novembre 2015
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2016)
• Politique des territoires : Ville (projet de loi de finances pour 2016)
• 4 novembre 2015
• Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires
• 26 octobre 2015
• Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
• 13 octobre 2015
• Proposition de loi visant à la préservation patrimoniale, architecturale et visuelle de nos communes

Textes plus anciens relatifs à ce thème