Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2015

• 12 mars 2015
• Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
• 5 février 2015
• Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités

2014

• 19 décembre 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
• 28 novembre 2014
• Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2015)
• Politique des territoires (Ville) (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2015)
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2015)
• Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
• 14 novembre 2014
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire
• 15 octobre 2014
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
• 10 octobre 2014
• Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
• 9 octobre 2014
• Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
• 16 septembre 2014
• Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel
• 1er août 2014
• Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
• 23 juillet 2014
• Projet de loi relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
• 17 juillet 2014
• Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon
• 19 juin 2014
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
• 11 avril 2014
• Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
• 8 avril 2014
• Proposition de loi visant à renforcer la participation des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme par les conseils de territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
• 17 mars 2014
• Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires

Textes plus anciens relatifs à ce thème