Aménagement du territoire
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Aménagement du territoire.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire
2022
- 21 avril 2022
- 31 mars 2022
- Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
- 10 mars 2022
- Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
- 1er mars 2022
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- 24 février 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français
- 21 janvier 2022
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux
2021
- 22 décembre 2021
- Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
- 9 décembre 2021
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- 29 novembre 2021
- Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
- 24 novembre 2021
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
- 19 novembre 2021
- Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2022)
- Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2022)
- 17 novembre 2021
- Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
- 6 juillet 2021
- Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
- 15 juin 2021
- Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
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