Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2013

• 7 juin 2013
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
• 21 mai 2013
• Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
• 26 avril 2013
• Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
• 1er mars 2013
• Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
• 15 février 2013
• Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État

2012

• 5 décembre 2012
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
• 4 décembre 2012
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2013)
• 27 novembre 2012
• Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2013)
• 26 novembre 2012
• Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2013)
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
• 10 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité
• 6 juillet 2012
• Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
• 5 juillet 2012
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
• 4 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux télécommunications
• Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
• Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux
• 2 juillet 2012
• Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
• 11 juin 2012
• Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

Textes plus anciens relatifs à ce thème