Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2020

• 18 février 2020
• Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
• 5 février 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional
• 23 janvier 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

2019

• 29 décembre 2019
• Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
• 27 novembre 2019
• Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2020)
• Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2020)
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
• 11 octobre 2019
• Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
• 25 septembre 2019
• Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
• 9 juillet 2019
• Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Textes plus anciens relatifs à ce thème