Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2021

• 17 février 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
• 10 février 2021
• Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
• 9 février 2021
• Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
• 5 février 2021
• Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020

2020

• 9 décembre 2020
• Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
• Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires
• 1er décembre 2020
• Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
• 27 novembre 2020
• Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2021)
• 26 novembre 2020
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2021)
• Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2021)
• 23 novembre 2020
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
• 18 novembre 2020
• Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire
• 18 septembre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 10 septembre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
• 8 septembre 2020
• Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
• 22 juillet 2020
• Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles
• 25 juin 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation
• 12 juin 2020
• Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

Textes plus anciens relatifs à ce thème