Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2018

• 11 décembre 2018
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
• 6 décembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 28 novembre 2018
• Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
• 27 novembre 2018
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
• Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2019)
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Cohésion des territoires : Politique de la ville (projet de loi de finances pour 2019)
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• 23 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
• 14 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
• 12 novembre 2018
• Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
• 7 novembre 2018
• Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
• 12 octobre 2018
• Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations
• 3 octobre 2018
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
• 4 juillet 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale
• 12 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
• 4 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
• 8 mars 2018
• Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
• 6 mars 2018
• Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
• 1er février 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
• 31 janvier 2018
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
• 11 janvier 2018
• Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
• 9 janvier 2018
• Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

2017

• 21 décembre 2017
• Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
• 20 décembre 2017
• Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
• Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
• 19 décembre 2017
• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Textes plus anciens relatifs à ce thème