Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2022

• 21 avril 2022
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
• 31 mars 2022
• Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
• 10 mars 2022
• Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
• 1er mars 2022
• Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
• Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
• 24 février 2022
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français
• 21 janvier 2022
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux

2021

• 22 décembre 2021
• Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
• 9 décembre 2021
• Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
• 29 novembre 2021
• Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
• 24 novembre 2021
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
• 19 novembre 2021
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2022)
• Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2022)
• 17 novembre 2021
• Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
• 6 juillet 2021
• Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
• 15 juin 2021
• Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Textes plus anciens relatifs à ce thème