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TurcAménagement du territoire
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Aménagement du territoire.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire
2013
- 4 avril 2013
- Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
- 1er mars 2013
- Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
- 15 février 2013
- Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État
2012
- 5 décembre 2012
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
- 4 décembre 2012
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
- 30 novembre 2012
- Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2013)
- 27 novembre 2012
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2013)
- 26 novembre 2012
- Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2013)
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
- 10 juillet 2012
- Proposition de loi tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité
- 6 juillet 2012
- Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
- 5 juillet 2012
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
- 4 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux télécommunications
- Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
- 3 juillet 2012
- Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
- Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux
- 2 juillet 2012
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- 11 juin 2012
- Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
