Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2019

• 27 novembre 2019
• Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2020)
• Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2020)
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
• 11 octobre 2019
• Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
• 25 septembre 2019
• Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
• 9 juillet 2019
• Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
• 7 mai 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
• 6 mai 2019
• Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
• 7 mars 2019
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
• 22 février 2019
• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
• 13 février 2019
• Proposition de loi organique tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire
• 17 janvier 2019
• Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations

2018

• 11 décembre 2018
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme

Textes plus anciens relatifs à ce thème