Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2017

• 2 août 2017
• Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement
• 1er août 2017
• Proposition de loi tendant à harmoniser certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
• 21 juillet 2017
• Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
• 20 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
• Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
• Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
• Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
• Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
• Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
• 5 juillet 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
• 23 juin 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière
• 20 juin 2017
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
• 29 mai 2017
• Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
• 2 mai 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
• 28 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
• 6 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
• 5 avril 2017
• Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015
• 3 mars 2017
• Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
• 16 février 2017
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
• 15 février 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
• 7 février 2017
• Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
• 6 février 2017
• Proposition de loi visant à conditionner le transfert total de la compétence relative à la voirie vers la métropole Aix-Marseille-Provence à l'accord des communes membres
• 3 février 2017
• Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
• 2 février 2017
• Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
• 1er février 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

2016

• 29 décembre 2016
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
• 5 décembre 2016
• Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers
• 28 novembre 2016
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
• 25 novembre 2016
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2017)
• 23 novembre 2016
• Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2017)
• Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2017)
• Politique des territoires : Ville (projet de loi de finances pour 2017)
• 9 novembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux
• Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
• 26 octobre 2016
• Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires
• 21 octobre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux schémas régionaux sectoriels mentionnés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
• 21 septembre 2016
• Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles

Textes plus anciens relatifs à ce thème