Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2012

• 6 avril 2012
• Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
• 28 février 2012
• Proposition de loi portant sur des mesures urgentes de politique industrielle
• 17 février 2012
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
• 20 janvier 2012
• Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

2011

• 25 novembre 2011
• Ville et logement (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Ville et logement (projet de loi de finances pour 2012)
• 23 novembre 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
• 21 novembre 2011
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2012)
• Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
• 18 novembre 2011
• Proposition de loi relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes
• 15 novembre 2011
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2012)
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
• 14 novembre 2011
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
• 2 août 2011
• Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux
• 6 juin 2011
• Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires

Textes plus anciens relatifs à ce thème