Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2014

• 17 avril 2014
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
• 11 avril 2014
• Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
• 8 avril 2014
• Proposition de loi visant à renforcer la participation des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme par les conseils de territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
• 17 mars 2014
• Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires
• 20 février 2014
• Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
• 22 janvier 2014
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
• 21 janvier 2014
• Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
• 14 janvier 2014
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
• 6 janvier 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège

2013

• 3 décembre 2013
• Égalité des territoires, logement et ville : ville (projet de loi de finances pour 2014)
• 2 décembre 2013
• Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
• 29 novembre 2013
• Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2014)
• 27 novembre 2013
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
• 20 novembre 2013
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
• 30 octobre 2013
• Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
• 2 octobre 2013
• Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
• 29 juillet 2013
• Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC
• 16 juillet 2013
• Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d'utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains
• 11 juillet 2013
• Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville
• 20 juin 2013
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
• 26 avril 2013
• Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

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