Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2018

• 13 juin 2018
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• 12 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
• 4 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
• 8 mars 2018
• Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
• 6 mars 2018
• Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
• 1er février 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
• 31 janvier 2018
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
• 11 janvier 2018
• Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
• 9 janvier 2018
• Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

2017

• 21 décembre 2017
• Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
• 20 décembre 2017
• Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
• Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
• 19 décembre 2017
• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
• 13 décembre 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
• 12 décembre 2017
• Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
• 5 décembre 2017
• Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles
• 4 décembre 2017
• Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2018)
• 1er décembre 2017
• Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2018)
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2018)
• Cohésion des territoires : Politique de la ville (projet de loi de finances pour 2018)
• 28 novembre 2017
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
• 23 novembre 2017
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2018)
• 8 novembre 2017
• Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers
• 30 octobre 2017
• Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
• 12 octobre 2017
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
• 8 septembre 2017
• Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
• 2 août 2017
• Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement
• 20 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
• Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
• Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
• Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
• Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
• Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux
• 23 juin 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière
• 20 juin 2017
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

Textes plus anciens relatifs à ce thème