Aménagement du territoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Aménagement du territoire

2019

• 13 mars 2019
• Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
• 7 mars 2019
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
• 22 février 2019
• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
• 14 février 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
• 13 février 2019
• Proposition de loi organique tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire
• 17 janvier 2019
• Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations

2018

• 11 décembre 2018
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
• 6 décembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 28 novembre 2018
• Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
• 27 novembre 2018
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2019)
• Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2019)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Cohésion des territoires : Politique de la ville (projet de loi de finances pour 2019)
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• 23 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
• 14 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
• 7 novembre 2018
• Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
• 3 octobre 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
• 4 juillet 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale
• 12 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
• 4 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Textes plus anciens relatifs à ce thème