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TurcAménagement du territoire
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Aménagement du territoire.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Communiqués de presse sur le thème : Aménagement du territoire
2013
- 08 octobre 2013 - Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
- 03 octobre 2013 - Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
- 02 juillet 2013 - La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013
- 06 juin 2013 - Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
- 06 juin 2013 - À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération
- 14 mai 2013 - Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
- 19 avril 2013 - Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale
- 21 mars 2013 - Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
- 26 janvier 2013 - Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
2012
- 12 décembre 2012 - Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
- 11 décembre 2012 - Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.
- 07 décembre 2012 - Déploiement du très haut débit
- 21 novembre 2012 - "Gaz de schiste"
- 23 octobre 2012 - Présentation à la presse du rapport et des recommandations de la MCI sur les pesticides et leur impact sur la santé
- 11 octobre 2012 - Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable sur la situation et la réforme du ferroviaire
- 10 octobre 2012 - Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France
- 12 septembre 2012 - Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012
- 12 juillet 2012 - La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
- 06 juillet 2012 - Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 04 juillet 2012 - Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.
- 30 mai 2012 - Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
- 10 avril 2012 - La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012
- 19 mars 2012 - Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
- 07 février 2012 - Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr
- 02 février 2012 - La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire
- 19 janvier 2012 - 6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.
2011
- 08 septembre 2011 - Déploiement du très haut débit : la commission de l'économie saisit l'Autorité de la concurrence sur les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales
- 29 juin 2011 - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale.
- 07 juin 2011 - La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale
- 06 avril 2011 - Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
- 08 février 2011 - La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial »
2010
- 16 décembre 2010 - La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
- 30 novembre 2010 - La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques.
- 06 novembre 2010 - Mardi 9 novembre 2010: Déplacement dans le Nord -Pas-de-Calais, de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
- 29 octobre 2010 - Rendez-vous sur la ruralité : pour Gérard Larcher, "le territoire c'est l'avenir"
- 13 octobre 2010 - La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
- 08 juillet 2010 - Mission Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames
- 16 juin 2010 - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia présente son pré-rapport : « Xynthia, les leçons d'une catastrophe »
- 02 juin 2010 - La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.
- 06 mai 2010 - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
- 21 avril 2010 - Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.
- 31 mars 2010 - La mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d'auditions et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée
- 25 mars 2010 - Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
2009
- 11 décembre 2009 - Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
- 19 octobre 2009 - Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre
- 21 juillet 2009 - Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.
- 25 juin 2009 - Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
- 17 juin 2009 - Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.
- 08 juin 2009 - Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses
- 06 juin 2009 - Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- 03 juin 2009 - Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.
- 04 mai 2009 - La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»
- 05 mars 2009 - La délégation au droit des femmes du Sénat débat avec 50 femmes élues maires en 2008 de leur premier retour d'expérience
- 18 février 2009 - Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat
- 21 janvier 2009 - Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »
2008
- 16 juillet 2008 - Un rapport du Sénat dessine les contours du nouvel espace rural français.
- 09 juillet 2008 - Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense
- 19 mars 2008 - Philippe Dallier souhaite que la nomination de Christian Blanc préfigure la mise en oeuvre d'une réforme institutionnelle ambitieuse du Grand Paris
- 22 février 2008 - Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.
- 21 février 2008 - SNCF : le sénateur Jean-Paul Emorine nommé au conseil d'administration
- 19 février 2008 - Déplacement à Berlin de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier la Ville-Etat de Berlin.
- 08 février 2008 - La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat
- 08 janvier 2008 - Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux.
2007
- 29 novembre 2007 - Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg
- 14 novembre 2007 - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007
- 14 novembre 2007 - Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat
- 12 octobre 2007 - Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport
- 12 octobre 2007 - Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
- 27 septembre 2007 - L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »
- 10 juillet 2007 - Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.
- 12 juin 2007 - La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission
- 12 février 2007 - Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.
2006
- 06 novembre 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006
- 11 septembre 2006 - Premières auditions de la mission "centres de décisions économiques".
- 01 septembre 2006 - Dérèglement climatique et hausse de l'énergie : un rapport du Sénat en appelle à l'exemplarité des élus locaux.
- 25 juillet 2006 - La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
- 18 juillet 2006 - Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.
- 05 juillet 2006 - Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
- 29 juin 2006 - L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises
- 28 juin 2006 - Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
- 21 juin 2006 - L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
- 14 juin 2006 - Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
- 17 mai 2006 - Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires
- 24 février 2006 - Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines
- 24 février 2006 - Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement
- 21 février 2006 - Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.
- 25 janvier 2006 - Christian Poncelet poursuit son tour de France à la rencontre des élus : les États Généraux des élus locaux de Franche Comté auront lieu le vendredi 27 janvier 2006.
- 23 janvier 2006 - Développement des territoires ruraux : question orale avec débat de M. Emorine le 24 janvier 2006 à 16h au Sénat.
2005
- 13 juillet 2005 - Le gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition mondiale.
- 01 juillet 2005 - Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
- 03 mai 2005 - Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
- 23 mars 2005 - Rencontre entre M. Poncelet et M. de Robien pour évoquer la réalisation de la gare d'interconnexion à Vandières.
- 03 février 2005 - La CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord.
- 20 janvier 2005 - Installation au Sénat d'un observatoire de la décentralisation
- 20 janvier 2005 - Promotion du vin : l'initiative sénatoriale consacrée.
2004
- 23 novembre 2004 - Jardin du Luxembourg: Création d'une tour échafaudage pour la restauration de sculptures monumentales
- 18 novembre 2004 - Election de M. Henri de Richemont à la présidence du groupe d'étude de la mer
- 21 octobre 2004 - Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.
- 21 juillet 2004 - Le groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires économiques du Sénat propose plusieurs mesures concrètes afin de promouvoir une gestion intégrée du littoral
- 22 juin 2004 - Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 13 avril 2004 - La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre
- 13 février 2004 - Les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage.
- 10 février 2004 - L'avenir de la politique de cohésion après 2006
2003
- 18 décembre 2003 - Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports
- 03 décembre 2003 - La délégation à l'aménagement du territoire défavorable à la poursuite de la privatisation des sociétés d'autoroutes.
- 19 novembre 2003 - M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère.
- 03 octobre 2003 - Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
