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TurcAménagement du territoire
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Aménagement du territoire.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Communiqués de presse sur le thème : Aménagement du territoire
2017
- 20 juillet 2017 - Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
- 20 juillet 2017 - Présentation du rapport sur l'aménagement du territoire au ministre de la cohésion des territoires
- 13 juillet 2017 - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
- 06 juillet 2017 - Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension
- 21 juin 2017 - Proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : point d'étape des sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre
- 11 mai 2017 - Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale dévoile son rapport
- 30 mars 2017 - Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie
- 15 mars 2017 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux
- 08 mars 2017 - Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger
- 09 février 2017 - Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme
- 07 février 2017 - Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire ouvre un espace participatif
- 01 février 2017 - La commission des lois du Sénat adopte un dispositif civil d'exception pour lutter contre le "désordre foncier" corse
- 01 février 2017 - La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- 31 janvier 2017 - Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat
- 27 janvier 2017 - Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale ouvre un espace participatif
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
- 25 janvier 2017 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier
2016
- 20 décembre 2016 - La commission des lois propose d'assouplir la "loi littoral"
- 16 décembre 2016 - La commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures commence son cycle d'auditions
- 29 novembre 2016 - Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures
- 07 novembre 2016 - Projet de loi « Statut de Paris » : la commission des lois renforce les pouvoirs des maires d'arrondissement et du maire de Paris
- 26 octobre 2016 - Statut de Paris et aménagement métropolitain : la commission des lois rejette le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles
- 19 octobre 2016 - Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France
- 30 septembre 2016 - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
- 27 septembre 2016 - Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF
- 21 septembre 2016 - Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : un outil pour réussir les contrats de ruralité
- 19 septembre 2016 - Dette de la SNCF: une fois encore, l'État met en péril l'avenir de l'entreprise
- 08 juin 2016 - L'accord de Paris définitivement adopté par le Sénat
- 04 mai 2016 - Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré
- 30 mars 2016 - Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016
- 01 mars 2016 - Zéro papier à la commission du développement durable
- 03 février 2016 - Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) : les préconisations du Sénateur Jean Pierre VOGEL
- 21 janvier 2016 - Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya
2015
- 07 décembre 2015 - Réunis en conférence, les parlementaires du monde s'engagent à agir sur le climat
- 03 décembre 2015 - Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte
- 22 octobre 2015 - La main de Bercy dans la poche des chasseurs
- 07 octobre 2015 - Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires
- 14 septembre 2015 - Ruralités : un comité interministériel pour rien
- 14 septembre 2015 - Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure !
- 29 juin 2015 - Décès de Charles Pasqua
- 25 juin 2015 - Projet de loi biodiversité : la commission des affaires économiques rappelle la nécessité de ne pas opposer économie et biodiversité
- 04 juin 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll : les Sénateurs expriment leur vive inquiétude sur la situation de l'élevage
- 26 mai 2015 - Autoroutes : Hervé MAUREY demande à nouveau au Premier ministre communication de l'accord signé avec les sociétés concessionnaires
- 20 mai 2015 - La commission des affaires sociales approuve en la renforçant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- 13 mai 2015 - Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable
- 09 avril 2015 - Biodiversité : la commission du développement durable désigne son rapporteur
- 05 mars 2015 - La commission des lois propose d'améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire
- 04 mars 2015 - Mise en place du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
2014
- 19 novembre 2014 - Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locaux organisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014
- 30 octobre 2014 - M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, auditionné par la commission des affaires économiques
- 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
- 28 octobre 2014 - Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté »
- 22 octobre 2014 - La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières
- 28 juillet 2014 - Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- 24 juillet 2014 - Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et ouvre ainsi de nouvelles perspectives à des secteurs majeurs de notre économie et de nos territoires.
- 28 mai 2014 - La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
- 23 mai 2014 - Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF
- 16 avril 2014 - Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs
- 21 février 2014 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la commission des affaires économiques
- 20 février 2014 - La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture
- 10 février 2014 - Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke 04
- 13 janvier 2014 - " Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat
2013
- 19 décembre 2013 - Jean-Pierre Sueur : « Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi créer des majorités d'idées »
- 19 décembre 2013 - Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat valide l'accord trouvé avec les députés
- 08 octobre 2013 - Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
- 03 octobre 2013 - Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
- 02 juillet 2013 - La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013
- 06 juin 2013 - Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
- 06 juin 2013 - À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération
- 14 mai 2013 - Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
- 19 avril 2013 - Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale
- 21 mars 2013 - Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
- 26 janvier 2013 - Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
2012
- 12 décembre 2012 - Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
- 11 décembre 2012 - Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.
- 07 décembre 2012 - Déploiement du très haut débit
- 21 novembre 2012 - "Gaz de schiste"
- 23 octobre 2012 - Présentation à la presse du rapport et des recommandations de la MCI sur les pesticides et leur impact sur la santé
- 11 octobre 2012 - Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable sur la situation et la réforme du ferroviaire
- 10 octobre 2012 - Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France
- 12 septembre 2012 - Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012
- 12 juillet 2012 - La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
- 06 juillet 2012 - Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 04 juillet 2012 - Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.
- 30 mai 2012 - Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
- 10 avril 2012 - La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012
- 19 mars 2012 - Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
- 07 février 2012 - Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr
- 02 février 2012 - La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire
- 19 janvier 2012 - 6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.
2011
- 08 septembre 2011 - Déploiement du très haut débit : la commission de l'économie saisit l'Autorité de la concurrence sur les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales
- 29 juin 2011 - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale.
- 07 juin 2011 - La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale
- 06 avril 2011 - Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
- 08 février 2011 - La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial »
2010
- 16 décembre 2010 - La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
- 30 novembre 2010 - La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques.
- 06 novembre 2010 - Mardi 9 novembre 2010: Déplacement dans le Nord -Pas-de-Calais, de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
- 29 octobre 2010 - Rendez-vous sur la ruralité : pour Gérard Larcher, "le territoire c'est l'avenir"
- 13 octobre 2010 - La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
- 08 juillet 2010 - Mission Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames
- 16 juin 2010 - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia présente son pré-rapport : « Xynthia, les leçons d'une catastrophe »
- 02 juin 2010 - La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.
- 06 mai 2010 - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
- 21 avril 2010 - Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.
- 31 mars 2010 - La mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d'auditions et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée
- 25 mars 2010 - Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
2009
- 11 décembre 2009 - Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
- 19 octobre 2009 - Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre
- 21 juillet 2009 - Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.
- 25 juin 2009 - Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
- 17 juin 2009 - Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.
- 08 juin 2009 - Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses
- 06 juin 2009 - Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- 03 juin 2009 - Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.
- 04 mai 2009 - La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»
- 05 mars 2009 - La délégation au droit des femmes du Sénat débat avec 50 femmes élues maires en 2008 de leur premier retour d'expérience
- 18 février 2009 - Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat
- 21 janvier 2009 - Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »
2008
- 16 juillet 2008 - Un rapport du Sénat dessine les contours du nouvel espace rural français.
- 09 juillet 2008 - Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense
- 19 mars 2008 - Philippe Dallier souhaite que la nomination de Christian Blanc préfigure la mise en oeuvre d'une réforme institutionnelle ambitieuse du Grand Paris
- 22 février 2008 - Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.
- 21 février 2008 - SNCF : le sénateur Jean-Paul Emorine nommé au conseil d'administration
- 19 février 2008 - Déplacement à Berlin de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier la Ville-Etat de Berlin.
- 08 février 2008 - La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat
- 08 janvier 2008 - Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux.
2007
- 29 novembre 2007 - Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg
- 14 novembre 2007 - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007
- 14 novembre 2007 - Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat
- 12 octobre 2007 - Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport
- 12 octobre 2007 - Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
- 27 septembre 2007 - L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »
- 10 juillet 2007 - Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.
- 12 juin 2007 - La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission
- 12 février 2007 - Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.
2006
- 06 novembre 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006
- 11 septembre 2006 - Premières auditions de la mission "centres de décisions économiques".
- 01 septembre 2006 - Dérèglement climatique et hausse de l'énergie : un rapport du Sénat en appelle à l'exemplarité des élus locaux.
- 25 juillet 2006 - La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
- 18 juillet 2006 - Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.
- 05 juillet 2006 - Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
- 29 juin 2006 - L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises
- 28 juin 2006 - Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
- 21 juin 2006 - L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
- 14 juin 2006 - Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
- 17 mai 2006 - Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires
- 24 février 2006 - Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines
- 24 février 2006 - Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement
- 21 février 2006 - Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.
- 25 janvier 2006 - Christian Poncelet poursuit son tour de France à la rencontre des élus : les États Généraux des élus locaux de Franche Comté auront lieu le vendredi 27 janvier 2006.
- 23 janvier 2006 - Développement des territoires ruraux : question orale avec débat de M. Emorine le 24 janvier 2006 à 16h au Sénat.
2005
- 13 juillet 2005 - Le gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition mondiale.
- 01 juillet 2005 - Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
- 03 mai 2005 - Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
- 23 mars 2005 - Rencontre entre M. Poncelet et M. de Robien pour évoquer la réalisation de la gare d'interconnexion à Vandières.
- 03 février 2005 - La CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord.
- 20 janvier 2005 - Installation au Sénat d'un observatoire de la décentralisation
- 20 janvier 2005 - Promotion du vin : l'initiative sénatoriale consacrée.
2004
- 23 novembre 2004 - Jardin du Luxembourg: Création d'une tour échafaudage pour la restauration de sculptures monumentales
- 18 novembre 2004 - Election de M. Henri de Richemont à la présidence du groupe d'étude de la mer
- 21 octobre 2004 - Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.
- 21 juillet 2004 - Le groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires économiques du Sénat propose plusieurs mesures concrètes afin de promouvoir une gestion intégrée du littoral
- 22 juin 2004 - Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 13 avril 2004 - La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre
- 13 février 2004 - Les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage.
- 10 février 2004 - L'avenir de la politique de cohésion après 2006
2003
- 18 décembre 2003 - Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports
- 03 décembre 2003 - La délégation à l'aménagement du territoire défavorable à la poursuite de la privatisation des sociétés d'autoroutes.
- 19 novembre 2003 - M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère.
- 03 octobre 2003 - Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
