4 juillet 2025
- La responsabilité élargie du producteur (étude de législation comparée)
10 avril 2025
- Les outils juridiques de protection des terres privées (étude de législation comparée)
14 décembre 2023
- Les permis de construire (étude de législation comparée)
6 septembre 2023
- Les politiques de réduction de l'artificialisation des sols (étude de législation comparée)
30 décembre 2022
- Les installations de production d'énergies renouvelables (étude de législation comparée)
4 juillet 2022
- Les forêts cinéraires en Allemagne (étude de législation comparée)
17 août 2021
12 novembre 2020
- Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 (étude de législation comparée)
11 mars 2020
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 (étude de législation comparée)
15 novembre 2019
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
12 juin 2017
- Les procédures participatives (étude de législation comparée)
24 septembre 2014
- Les lois relatives à la protection des monuments historiques (étude de législation comparée)
8 avril 2014
- L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de vie pour demain ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
11 septembre 2013
- Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains (rapport d'information sur colloque)
24 février 2012
- L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales (étude de législation comparée)
31 mars 2011
- Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (étude de législation comparée)
7 novembre 2009
- Les Assises de la subsidiarité (actes de colloque)
9 avril 2004
- Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire" (rapport d'information sur colloque)
28 mai 2003
- La ruralité,un atout pour demain à défendre ensemble (actes de colloque)
17 octobre 2002
- Actes de colloque sur le patrimoine (actes de colloque)
28 juin 2001
- Élus locaux et associations : un dialogue républicain (actes de colloque)
26 juin 2001
- La décentralisation française vue d'Europe (actes de colloque)
6 juin 2001
- Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales (actes de colloque)