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TurcRecherche, sciences et techniques
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Recherche, sciences et techniques.
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Études de législation comparée sur le thème : Recherche, sciences et techniques
2013
- LC 234 : Les ressources
minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et
sulfures hydrothermaux (mars 2013)
- LC 230 : L'exploration et
l'exploitation pétrolières en mer (janvier 2013)
2011
- LC 213 : Technologie de
l'information et de la communication et campagnes
électorales (janvier 2011)
2009
- LC 199 : La rémunération
des inventeurs salariés (juillet 2009)
2008
- LC 188 : Le diagnostic
préimplantatoire (octobre 2008)
2007
- LC 181 : Le numéro unique
d'identification des personnes physiques (décembre 2007)
- LC 176 : Le vote
électronique (septembre 2007)
2006
- LC 157 : L'utilisation des
empreintes génétiques dans la procédure pénale (janvier 2006)
2003
- LC 125 : La sécurité des
transactions réalisées par carte bancaire (octobre 2003)
2001
- LC 89 : Les instances
nationales de bioéthique (avril 2001)
2000
- LC 75 : L'assistance
médicale à la procréation et la recherche sur
l'embryon (mai 2000)
1999
- LC 67 : La signature
électronique (décembre 1999)
- LC 62 : La protection des
données personnelles (octobre 1999)
- LC 59 : L'interconnexion
des fichiers administratifs (juin 1999)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr
