Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2015

• 19 février 2015
• Projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels
• 30 janvier 2015
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

2014

• 15 décembre 2014
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
• 11 décembre 2014
• Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
• Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
• 2 décembre 2014
• Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
• 27 novembre 2014
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
• 22 novembre 2014
• Recherche : recherche dans le domaine du développement durable (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
• 7 novembre 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux
• 16 septembre 2014
• Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel
• 20 juin 2014
• Proposition de résolution sur la transition énergétique
• 2 juin 2014
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
• 30 mai 2014
• Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• 28 mai 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo
• 11 avril 2014
• Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
• 9 avril 2014
• Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement
• 24 mars 2014
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij)
• 17 février 2014
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
• 13 février 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
• 20 janvier 2014
• Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)

2013

• 30 décembre 2013
• Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance
• 6 décembre 2013
• Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2014)
• 27 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 26 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 25 juillet 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
• 23 juillet 2013
• Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
• 17 juillet 2013
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
• 16 juillet 2013
• Proposition de loi sur les contrats de communications électroniques pour autrui
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• Proposition de résolution sur la surveillance de l'espace (Texte E 8141 - COM (2013) 107 final)
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
• Projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire
• 30 mai 2013
• Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
• 11 avril 2013
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
• 4 avril 2013
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
• 25 mars 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
• 20 mars 2013
• Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits
• 6 février 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

2012

• 19 décembre 2012
• Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
• 7 décembre 2012
• Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• 26 novembre 2012
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
• 21 novembre 2012
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• 8 octobre 2012
• Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
• 13 août 2012
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
• 10 août 2012
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
• 1er août 2012
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299)
• 4 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux télécommunications
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
• 3 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques
• 7 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
• 13 février 2012
• Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
• 30 janvier 2012
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

2011

• 28 novembre 2011
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• 25 novembre 2011
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• 19 septembre 2011
• Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer
• 5 juillet 2011
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 4 juillet 2011
• Proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire
• 1er juin 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
• 14 mars 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

2010

• 16 décembre 2010
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles
• 30 novembre 2010
• Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
• 25 novembre 2010
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
• 24 novembre 2010
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
• 22 novembre 2010
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
• 10 juin 2010
• Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
• 26 février 2010
• Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
• 22 février 2010
• Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
• 5 janvier 2010
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

2009

• 21 décembre 2009
• Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
• 26 novembre 2009
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
• 25 novembre 2009
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
• 21 novembre 2009
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
• 16 novembre 2009
• Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
• 11 juin 2009
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
• 9 avril 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)
• Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
• 18 mars 2009
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques
• 7 février 2009
• Proposition de résolution sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données
• 2 janvier 2009
• Proposition de loi tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi

2008

• 5 décembre 2008
• Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense
• 24 novembre 2008
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
• 22 novembre 2008
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
• 15 octobre 2008
• Proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet
• 27 mai 2008
• Projet de loi relatif aux opérations spatiales
• Proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques
• 29 avril 2008
• Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
• 7 février 2008
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Organisation internationale ITER concernant le siège, les privilèges et les immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français
• 30 janvier 2008
• Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

2007

• 3 décembre 2007
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
• 29 novembre 2007
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
• 27 novembre 2007
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
• 5 mars 2007
• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
• 14 février 2007
• Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française
• 5 février 2007
• Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

2006

• 27 novembre 2006
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
• 24 novembre 2006
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
• 21 novembre 2006
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
• 27 juin 2006
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
• 16 mai 2006
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes)
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes),
• 4 avril 2006
• Projet de loi de programme pour la recherche
• 22 février 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

2005

• 2 décembre 2005
• Proposition de loi relative à l'organisation et à la valorisation de l'expertise publique
• 25 novembre 2005
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
• 23 novembre 2005
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
• 8 novembre 2005
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation
• 26 octobre 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public "Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies" en société anonyme et modifiant le code de la santé publique
• 12 juillet 2005
• Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques.
• 6 juillet 2005
• Proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques
• 10 mars 2005
• Projet de loi approuvant l'instrument amendant la convention du 23-06-93 relative à la création du Bureau européen radiocommunications
• 1er mars 2005
• Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ?

2004

• 15 décembre 2004
• Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger
• 1er décembre 2004
• Technologies de l'information et Poste (projet de loi de finances pour 2005)
• 29 novembre 2004
• Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques
• 25 novembre 2004
• Recherche (projet de loi de finances pour 2005)
• 24 novembre 2004
• Recherche (projet de loi de finances pour 2005)
• 12 octobre 2004
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la station spatiale internationale civile
• 26 août 2004
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
• 18 août 2004
• Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
• 8 août 2004
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 15 juin 2004
• Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
• 27 mai 2004
• Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
• 3 février 2004
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité

2003

• 2 décembre 2003
• Recherche (projet de loi de finances pour 2004)
• 1er décembre 2003
• Technologies de l'information et Poste (projet de loi de finances pour 2004)
• 28 novembre 2003
• Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2004)
• 25 novembre 2003
• Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2004)
• 10 juillet 2003
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service public de la recherche
• 16 avril 2003
• Proposition de résolution sur la gestion de la société Gemplus SA et sur l'avenir des technologies de la cryptographie / cartes à puce en France
• 4 mars 2003
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
• Projet de loi relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres

2002

• 27 novembre 2002
• Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2003)
• 22 novembre 2002
• Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2003)
• Technologies de l'information et Poste (projet de loi de finances pour 2003)
• Recherche (projet de loi de finances pour 2003)
• 24 octobre 2002
• Proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'internet et de logiciels libres
• Proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale
• 24 juillet 2002
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT

2001

• 27 novembre 2001
• Recherche (projet de loi de finances pour 2002)
• 31 octobre 2001
• Proposition de résolution relative au brevet communautaire

2000

• 24 juillet 2000
• Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• 10 juillet 2000
• Projet de loi Signature électronique
• 5 février 2000
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (n° E-1210)

1999

• 7 décembre 1999
• Proposition de loi généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres
• Proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres
• 23 novembre 1999
• Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles pa
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut
• 9 juillet 1999
• Projet de loi sur l'innovation et la recherche
• 1er juin 1999
• Proposition de loi relative aux prestataires techniques de l'Internet
• 20 mai 1999
• Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie
• 8 avril 1999
• Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
• 3 mars 1999
• Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

1998

• 9 décembre 1998
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique
• 1er décembre 1998
• Recherche scientifique et technique (projet de loi de finances pour 1999)
• Technologies de l'information et Poste (projet de loi de finances pour 1999)
• Recherche (projet de loi de finances pour 1999)
• 19 novembre 1998
• Recherche et technologie (projet de loi de finances pour 1999)
• 16 août 1998
• Projet de loi concernant la protection juridique des bases de données
• 25 mars 1998
• Projet de loi France - Paraguay, coopération culturelle, scientifique et technique
• 11 mars 1998
• Proposition de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines

1997

• 20 novembre 1997
• Recherche (projet de loi de finances pour 1998)
• Technologies de l'information et Poste (projet de loi de finances pour 1998)
• Recherche scientifique et technique (projet de loi de finances pour 1998)
• Recherche et technologie (projet de loi de finances pour 1998)

1994

• 7 juin 1994
• Proposition de résolution sur la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

1993

• 10 décembre 1993
• Recherche (projet de loi de finances pour 1994)
• 8 décembre 1993
• Recherche scientifique et technique (projet de loi de finances pour 1994)
• 7 décembre 1993
• Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1994)
• 2 décembre 1993
• Recherche (projet de loi de finances pour 1994)
• 27 novembre 1993
• Transport aérien/météorologie (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 4 décembre 1992
• Recherche et espace (projet de loi de finances pour 1993)
• 2 décembre 1992
• Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1993)
• 1er décembre 1992
• Relations culturelles, scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1993)
• 27 novembre 1992
• Recherche scientifique et technique (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 5 décembre 1991
• Météorologie (projet de loi de finances pour 1992)
• 2 décembre 1991
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1992)
• 28 novembre 1991
• Recherche et technologie (projet de loi de finances pour 1992)

1977

• 21 décembre 1977
• Projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés
• 25 octobre 1977
• Proposition de loi sur les libertés, les fichiers et l'informatique