Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie BERTRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

  2. Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  2. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  3. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  4. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  6. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  7. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  8. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  9. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  10. Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

  11. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  12. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  13. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  14. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  15. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  16. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  17. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  18. Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

  19. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  20. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  21. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  22. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  23. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  25. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  27. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  28. Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité

  29. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  30. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  31. Proposition de loi renforçant le télétravail

  32. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  33. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  35. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  36. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  37. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  38. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  39. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  40. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  41. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

Page mise à jour le