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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie BERTRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
- PROPOSITION DE LOI pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification des saisies et confiscations
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une carte Vitale biométrique
- PROPOSITION DE LOI relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- PROPOSITION DE LOI visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier le contenu des affiches électorales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
- PROPOSITION DE LOI visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- PROPOSITION DE LOI visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
- PROPOSITION DE LOI relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la mérule
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
- PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
Mis à jour le 23 août 2019
