Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Mis à jour le 05 février 2023