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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à instituer une suite parlementaire au rapport public annuel de la Cour des comptes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à actualiser le Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE LOI actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'une assurance dépendance
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Mis à jour le 08 février 2023
