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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation de France-Télévision
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
- PROPOSITION DE LOI portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique relative à la politique sociale de la Nation
- PROPOSITION DE LOI portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier le règlement du Sénat
Mis à jour le 02 février 2023
