Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataireProposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de résolution Service public de l'éducation
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