Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des dépenses électorales
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises
- PROPOSITION DE LOI permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- PROPOSITION DE LOI visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
- PROPOSITION DE LOI tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
- PROPOSITION DE LOI donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
Mis à jour le 05 février 2023
