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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger les charges sur les bas salaires
- PROPOSITION DE LOI pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
- PROPOSITION DE LOI relative à la taxe professionnelle de France Telecom
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 02 février 2023
