Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation de la chasse en France
- PROPOSITION DE LOI relative à la mutualité sociale agricole
- PROPOSITION DE LOI relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
- PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
- PROPOSITION DE LOI relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les moyens de contrôle des certificats d'hébergement
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin
- PROPOSITION DE LOI relative au statut des villes nouvelles
Mis à jour le 02 février 2023