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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
- PROPOSITION DE LOI appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
- PROPOSITION DE LOI Solidarité familiale
- PROPOSITION DE LOI l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
- PROPOSITION DE LOI responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la situation des établissements pénitentiaires en France
- PROPOSITION DE LOI relative au développement de l'actionnariat salarié.
Mis à jour le 03 février 2023
