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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
- PROPOSITION DE LOI tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
- PROPOSITION DE LOI portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées
- PROPOSITION DE LOI tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours
- PROPOSITION DE LOI visant à relancer la construction en milieu rural
- PROPOSITION DE LOI tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
- PROPOSITION DE LOI relative aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des maires
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Mis à jour le 03 février 2023
