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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
- PROPOSITION DE LOI modifiant le mode d'élection des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE abaissant l'âge d'éligibilité au Sénat
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
- PROPOSITION DE LOI relative à la famille
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
- PROPOSITION DE LOI relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à l'incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice de toute fonction élective locale et l'exercice par délégation de ces fonctions
- PROPOSITION DE LOI tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
Mis à jour le 02 février 2023
