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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à développer l'utilisation des plastiques biodégradables
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
Mis à jour le 02 février 2023
