Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel HOUEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

  3. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  4. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  5. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  6. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  7. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  8. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  9. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  10. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  11. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  12. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  13. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  14. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  15. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  16. Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

  17. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  18. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  19. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

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