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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel HOUEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
- PROPOSITION DE LOI tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
- PROPOSITION DE LOI tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique
- PROPOSITION DE LOI portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
- PROPOSITION DE LOI tendant à développer l'accession sociale à la propriété
- PROPOSITION DE LOI précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
- PROPOSITION DE LOI relative aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des maires
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
- PROPOSITION DE LOI tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
- PROPOSITION DE LOI relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Mis à jour le 21 mars 2023
